Permis de construire n° 00129620D0002 à Pirajoux pour 490 m² de locaux, Le Charnay
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 00129620D0002
Demandeur
GAEC DU CHARNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Charnay, le permis de construire n° 00129620D0002 a été délivré le 28 juillet 2020 à Pirajoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC DU CHARNAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC76. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirajoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pirajoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Charnay
Territoires administratifs
- Commune
- Pirajoux Code postal 01270 Identifiant INSEE 01296
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 265 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 4 755 m² |
| Total | 4 265 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 4 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 265 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 4 755 m² |
| Total locaux | 4 265 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 4 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHARNAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 437660913
- SIRET
- 43766091300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PIRAJOUX (01270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00129620D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |