Permis de construire Logement N° 00129521V0011

Permis de construire n° 00129521V0011 à Peyzieux-sur-Saône pour 352 m² de logement

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 00129521V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00129521V0011 a été délivré le 18 novembre 2021 à Peyzieux-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 352 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyzieux-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/11/2021
2
Autorisation
18/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyzieux-sur-Saône

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyzieux-sur-Saône Code postal 01140 Identifiant INSEE 01295
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 61 m² 291 m² 0 m² 291 m² 61 m² 352 m²
Total 291 m² 61 m² 291 m² 0 m² 291 m² 61 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00129521V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 18/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 352 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00129521V0011, déposé en mairie de Peyzieux-sur-Saône.

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