Permis de construire à Peyzieux-sur-Saône pour 1 907 m² de locaux - Fatier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 00129515V0005
Demandeur
BARRET
Cette page présente le permis de construire n° 00129515V0005, délivré le 15 mars 2016 à Peyzieux-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fatier, Peyzieux-sur-Saône (01140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARRET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 907 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C143.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peyzieux-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fatier
Territoire administratif
- Commune
- Peyzieux-sur-Saône Code postal 01140 Identifiant INSEE 01295
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 262 m² | 1 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 907 m² | 3 169 m² |
| Total | 1 262 m² | 1 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 907 m² | 3 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 262 m² | 1 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 907 m² | 3 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARRET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434865366
- SIRET
- 43486536600018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PEYZIEUX-SUR-SAONE (01140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00129515V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |