Permis de construire Mixte N° 00129423C0009

Permis de construire n° 00129423C0009 à Peyrieu pour 448 m² de logement et locaux, Nanthuys

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 00129423C0009

Demandeur

SCI DE LA SOURCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Nanthuys, le permis de construire n° 00129423C0009 a été délivré le 22 janvier 2024 à Peyrieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI DE LA SOURCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 179 m² d'habitation et 269 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F577, 0F582, 0F580. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 752 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F577 0F582 0F580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nanthuys

Territoires administratifs

Commune
Peyrieu Code postal 01300 Identifiant INSEE 01294
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Locaux 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total locaux 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA SOURCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901525493
SIRET
90152549300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIRIGNIN (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00129423C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Nanthuys, à Peyrieu (01300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA SOURCE et accordé le 22 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 179 m² d'habitation et 269 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00129423C0009, déposé en mairie de Peyrieu.

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