Permis de construire Locaux N° 00129417C0011

Permis de construire n° 00129417C0011 à Peyrieu pour 767 m² de locaux, 15 Rue Des Ecoles

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2018

Dossier PC n° 00129417C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00129417C0011, délivré le 15 avril 2018 à Peyrieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 Rue Des Ecoles.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C95, 0C94, 0C93. Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 200 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

767 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
09/07/2018
Autorisation
15/04/2018
3
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C95 0C94 0C93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyrieu Code postal 01300 Identifiant INSEE 01294
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Locaux 665 m² 622 m² 145 m² 225 m² 145 m² 397 m² 1 062 m²
Total 910 m² 622 m² 145 m² 225 m² 145 m² 397 m² 1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 665 m² 622 m² 145 m² 225 m² 145 m² 397 m² 1 062 m²
Total locaux 665 m² 622 m² 145 m² 225 m² 145 m² 397 m² 1 062 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRIEU (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00129417C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 avril 2018
Date de dépôt 09/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Ecoles, à Peyrieu (01300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 avril 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00129417C0011, déposé en mairie de Peyrieu.

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