Permis de construire n° 00129416C0005 à Peyrieu pour 18 m² de logement, 68 Route Du Bugey
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PC n° 00129416C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00129416C0005 a été délivré le 3 novembre 2016 à Peyrieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 68 Route Du Bugey.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2016
Achèvement (DAACT)
23/12/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Peyrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrieu Code postal 01300 Identifiant INSEE 01294
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 168 m² |
| Total | 150 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 168 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYRIEU (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00129416C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |