Permis de construire Logement N° 00129121D0001

Permis de construire à Perrex pour 465 m² de logement - 90 Route De Luponnas

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 00129121D0001

Demandeur

MONCOIN

Cette page présente le permis de construire n° 00129121D0001, délivré le 26 mars 2021 à Perrex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 90 Route De Luponnas, Perrex (01540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONCOIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1167, 0B1171, 0B1172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 487 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

465 m²

Surface totale après

465 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2022.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

14/09/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
14/09/2022
Autorisation
26/03/2021
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2022

Localisation du projet à Perrex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1167 0B1171 0B1172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perrex Code postal 01540 Identifiant INSEE 01291
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m²
Total 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONCOIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882362668
SIRET
88236266800015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00129121D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 14/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Route De Luponnas, Perrex (01540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONCOIN et accordé le 26 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 14 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00129121D0001, instruit par la commune de Perrex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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