Permis de construire Locaux N° 00129120D0005

Permis de construire à Perrex pour 3 086 m² de locaux - Route Du Bon Coin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 00129120D0005

Demandeur

BON COIN

Cette page présente le permis de construire n° 00129120D0005, délivré le 20 octobre 2020 à Perrex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Bon Coin, Perrex (01540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BON COIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 086 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A766, 0A691, 0A768.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 827 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

3 086 m²

Variation nette

+3 086 m²

Surface totale après

3 474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/12/2021
Autorisation
20/10/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Perrex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A766 0A691 0A768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perrex Code postal 01540 Identifiant INSEE 01291
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 388 m² 3 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 086 m² 3 474 m²
Total 388 m² 3 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 086 m² 3 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m²
Industrie 0 m² 3 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 086 m² 3 086 m²
Total locaux 388 m² 3 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 086 m² 3 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BON COIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834038705
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERREX (01540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00129120D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 827 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Bon Coin, Perrex (01540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BON COIN et accordé le 20 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00129120D0005, instruit par la commune de Perrex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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