Permis de construire à Pérouges pour 1 900 m² de locaux - Lieu-Dit ""Les Ranches""
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PC n° 00129023A0009
Demandeur
LES JARDINS DE PEROUGES
Cette page présente le permis de construire n° 00129023A0009, délivré le 21 septembre 2023 à Pérouges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit ""Les Ranches"", Pérouges (01800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE PEROUGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 900 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC126, ZC97, ZC124.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2024.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2023
Achèvement (DAACT)
16/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 26 jours
Délai total
6 mois 26 jours
Localisation du projet à Pérouges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Les Ranches""
Territoire administratif
- Commune
- Pérouges Code postal 01800 Identifiant INSEE 01290
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 1 900 m² |
| Total | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 1 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 1 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE PEROUGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 984243493
- SIRET
- 98424349300017
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- DRUILLAT (01160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00129023A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |