Permis de construire n° 00129021A0017 à Pérouges pour 940 m² de locaux, Che Du Bois Simon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PC n° 00129021A0017
Demandeur
SCI BERNIN-DAMIANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2022 à Pérouges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00129021A0017 porte sur un projet situé Che Du Bois Simon. Le dossier a été déposé par SCI BERNIN-DAMIANS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérouges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pérouges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérouges Code postal 01800 Identifiant INSEE 01290
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 940 m² |
| Total | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 940 m² |
| Total locaux | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BERNIN-DAMIANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904665130
- SIRET
- 90466513000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PEROUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00129021A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |