Permis de construire Logement N° 00129017A0012

Permis de construire à Pérouges pour 1 732 m² de logement - 101 Route De Trevoux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PC n° 00129017A0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00129017A0012, délivré le 2 février 2018 à Pérouges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 101 Route De Trevoux, Pérouges (01800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3, 4 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B796.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 417 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

1 732 m²

Variation nette

+1 631 m²

Surface totale après

1 732 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pérouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pérouges Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01290
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 1 732 m² 0 m² 101 m² 0 m² 1 631 m² 1 732 m²
Total 101 m² 1 732 m² 0 m² 101 m² 0 m² 1 631 m² 1 732 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 12 4 - - 26
- 38,5 % 46,2 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGOIN JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00129017A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 Route De Trevoux, Pérouges (01800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3, 4 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00129017A0012, instruit par la commune de Pérouges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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