Permis de construire n° 00128923A0006 à Péronnas pour 3 936 m² de logement, rue de la Chartreuse
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PC n° 00128923A0006
Demandeur
AVENIR PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128923A0006, délivré le 12 juillet 2023 à Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de la Chartreuse. AVENIR PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées neuve de 58 logements collectifs. La répartition par taille compte 32 des 58 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 936 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 877 m², soit 68 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 185, AK 183. Sur la même voie, rue de la Chartreuse, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 289 permis de construire et déclarations préalables à Péronnas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péronnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 877 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 936 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 936 m² | 3 936 m² |
| Total | 0 m² | 3 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 936 m² | 3 936 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 58 logements collectifs. Les 58 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T3 sont majoritaires : 32 logements sur 58.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| En résidence | 58 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 32 | 14 | 6 | - | 58 |
| - | 10,3 % | 55,2 % | 24,1 % | 10,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AVENIR PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sallanches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AVENIR PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840319081
- SIRET
- 84031908100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SALLANCHES (74700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128923A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 17/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chartreuse à Péronnas (01960)
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