Permis de construire Logement N° 00128922A0031

Permis de construire n° 00128922A0031 à Péronnas pour 67 m² de logement, Les Vavres - Le Domaine De La Futaie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 00128922A0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Vavres - Le Domaine De La Futaie, le permis de construire n° 00128922A0031 a été délivré le 8 mars 2023 à Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR410. Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronnas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
10/04/2023
Autorisation
08/03/2023
3
Chantier (DOC)
10/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péronnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vavres - Le Domaine De La Futaie

Territoires administratifs

Commune
Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERONNAS (01960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128922A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 10/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Vavres - Le Domaine De La Futaie, à Péronnas (01960).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2023, ouverture de chantier le 10 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128922A0031, déposé en mairie de Péronnas.

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