Permis de construire n° 00128921D0052 à Péronnas pour 44 m² de locaux, 9001 Place De La Mairie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PC n° 00128921D0052
Demandeur
PHARMACIE DE LA MAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128921D0052, délivré le 30 mars 2022 à Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9001 Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est PHARMACIE DE LA MAIRIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péronnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 200 m² |
| Total | 156 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 200 m² |
| Total locaux | 156 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DE LA MAIRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 512076654
- SIRET
- 51207665400015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PERONNAS (01960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128921D0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |