Permis de construire Logement N° 00128823B0021

Permis de construire à Péron pour 3 065 m² de logement - 971 Route De Lyon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 00128823B0021

Demandeur

FRONTALIA

Cette page présente le permis de construire n° 00128823B0021, délivré le 5 mars 2024 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 971 Route De Lyon, Péron (01630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRONTALIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 43, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 9 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F2556, 0F2554, 0F1086.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 006 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

3 065 m²

Variation nette

+2 815 m²

Surface totale après

3 354 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/03/2024
3
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Péron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F2556 0F2554 0F1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 3 065 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 815 m² 3 245 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Total 539 m² 3 065 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 815 m² 3 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 17 9 5 - 43
- 27,9 % 39,5 % 20,9 % 11,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRONTALIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899589345
SIRET
89958934500029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128823B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 971 Route De Lyon, Péron (01630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRONTALIA et accordé le 5 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2024, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 9 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128823B0021, instruit par la commune de Péron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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