Permis de construire Logement N° 00128822B0017

Permis de construire n° 00128822B0017 à Péron pour 135 m² de logement, lotissement à Route de Choudans

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 00128822B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128822B0017 a été délivré le 5 septembre 2022, pour un projet situé lotissement à Route de Choudans.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 200 m², le programme représente 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1395, 0B 1440, 0B 1432. La voie, route de Choudans, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 179 permis de construire et déclarations préalables à Péron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
09/01/2026
Autorisation
05/09/2022
Chantier (DOC)
05/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2026

Localisation du projet à Péron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1395 0B 1440 0B 1432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 200 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSOIX SUISSE (1290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128822B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 09/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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