Permis de construire n° 00128818B0029 à Péron pour 224 m² de logement, 1073 route de Lyon Logras
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 janvier 2019
Dossier PC n° 00128818B0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128818B0029 a fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2019 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1073 route de Lyon Logras.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. 201 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 23 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 214 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0F 2559. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Lyon Logras, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 179 permis de construire et déclarations préalables à Péron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 214 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 201 m² à construire et 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 23 m² parmi les 188 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 188 m² à 389 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 201 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Locaux | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 165 m² |
| Total | 188 m² | 201 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 201 m² | 389 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSONNEX (01210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128818B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 05/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle 0F 2559 à Péron (01630)
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Permis de construire sur la même voie, route de Lyon Logras à Péron (01630)
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