Permis de construire Logement N° 00128816B0024

Permis de construire n° 00128816B0024 à Péron pour 210 m² de logement, Logras

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 00128816B0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2016 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128816B0024 porte sur un projet situé Logras.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F2630, 0F2627. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
07/11/2016
Autorisation
07/10/2016
3
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F2630 0F2627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREVESSIN MOENS (01280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128816B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 07/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Logras, à Péron (01630).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128816B0024, déposé en mairie de Péron.

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