Permis de construire n° 00128813B0007 à Péron pour 204 m² de locaux, 212 Rue Du Pre Munny
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PC n° 00128813B0007
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2013 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128813B0007 porte sur un projet situé 212 Rue Du Pre Munny. DEPARTEMENT DE L AIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1916. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Péron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 371 m² |
| Total | 167 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 167 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 371 m² |
| Total locaux | 167 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 371 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220100010
- SIRET
- 22010001000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128813B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |