Permis de construire n° 00128421D0010 à Ozan pour 124 m² de locaux, 706 Grande Route
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 00128421D0010
Demandeur
CDR2L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128421D0010 a été délivré le 8 juillet 2021 à Ozan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 706 Grande Route. Le projet est porté par CDR2L.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A119, 0A118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Ozan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozan Code postal 01190 Identifiant INSEE 01284
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 132 m² |
| Locaux | 62 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² |
| Total | 132 m² | 62 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² |
| Total locaux | 62 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CDR2L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889278065
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OZAN (01190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128421D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |