Permis de construire à Ozan pour 38 m² de logement - 98 Route Champ Talon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 00128417D0001
Demandeur
BOUILLON PNH
Cette page présente le permis de construire n° 00128417D0001, délivré le 6 mars 2017 à Ozan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 98 Route Champ Talon, Ozan (01190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUILLON PNH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1879.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
23/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 12 jours
Durée du chantier
2 mois 5 jours
Délai total
3 mois 17 jours
Localisation du projet à Ozan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ozan Code postal 01190 Identifiant INSEE 01284
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 156 m² |
| Total | 118 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 156 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUILLON PNH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815034731
- SIRET
- 81503473100019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- OZAN (01190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128417D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |