Permis de construire Locaux N° 00128413D0010

Permis de construire n° 00128413D0010 à Ozan pour 17 m² de locaux, En Boliere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 00128413D0010

Demandeur

ESPACES C.P.G

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128413D0010 a été délivré le 12 novembre 2013 à Ozan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé En Boliere. Le demandeur déclaré est ESPACES C.P.G.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE480, ZE516, ZE482. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 776 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/11/2013
3
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE480 ZE516 ZE482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Boliere

Territoires administratifs

Commune
Ozan Code postal 01190 Identifiant INSEE 01284
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 446 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 463 m²
Total 446 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m²
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Entrepôt 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 446 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACES C.P.G

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790157804
SIRET
79015780400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
PONT-DE-VAUX (01190)

Autres dossiers de ESPACES C.P.G

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128413D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 776 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé En Boliere, à Ozan (01190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ESPACES C.P.G et accordée le 12 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128413D0010, déposé en mairie d'Ozan.

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