Permis de construire n° 00128322H0040 à Oyonnax pour 115 m² de locaux, 4 rue Paul Marechal
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PC n° 00128322H0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128322H0040, délivré le 22 mai 2023 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 rue Paul Marechal.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 605 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 88 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 68. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, 4 rue Paul Marechal, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 605 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire et 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 88 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 88 m² parmi les 242 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 617 m² à 644 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² |
| Locaux | 242 m² | 27 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 27 m² | 269 m² |
| Total | 617 m² | 27 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 27 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 27 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 162 m² |
| Équipements publics | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Autres activités | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| dont Entrepôt | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Total locaux | 242 m² | 27 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 27 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128322H0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AH 68 à Oyonnax (01100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 4 rue Paul Marechal à Oyonnax (01100)
L’autre dossier recensé sur la voie 4 rue Paul Marechal depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.