Permis de construire Logement N° 00128315H0021

Permis de construire n° 00128315H0021 à Oyonnax pour 246 m² de logement, 22 Rue Emile Ecuyer

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PC n° 00128315H0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128315H0021 a été délivré le 29 septembre 2015 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Emile Ecuyer.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL44. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

246 m²

Surface totale après

492 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/09/2015
3
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 492 m²
Locaux 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 0 m²
Total 492 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128315H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Emile Ecuyer, à Oyonnax (01100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128315H0021, déposé en mairie de Oyonnax.

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