Le permis de construire n° 00128315H0021 a été délivré le 29 septembre 2015 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 rue Emile Ecuyer.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le dossier déclare 246 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 677 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/05/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 44. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

246 m²

Surface totale après

492 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

02/05/2016

Autorisation

29/09/2015

Chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 677 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 246 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	246 m²	246 m²	0 m²	246 m²	492 m²
Locaux	246 m²	0 m²	246 m²	-246 m²	0 m²
Total	492 m²	246 m²	246 m²	0 m²	492 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OYONNAX (01100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128315H0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 septembre 2015
Date de dépôt	02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oyonnax

PC n°00128315H0018 Locaux Commencé

57 rue de Dortan - Les Fourch

Oyonnax (01100)

Extension sans transformation

13 août 2015 119 m² SDP

PC n°00128315H0016 Locaux Commencé

148 cours de Verdun

Oyonnax (01100)

Extension sans transformation

24 août 2015 28 m² SDP HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

DP n°00128315H0079 Logement Autorisé

42 rue Anatole France

Oyonnax (01100)

Transformation sans extension

24 sept. 2015 41 m² SDP

DP n°00128315H0087 Locaux Autorisé

rue des Condamines

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

02 oct. 2015 14 m² SDP HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

PC n°00128315H0026 Logement Commencé

323 rue des Fontaines - Bo

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

09 oct. 2015 138 m² SDP

PC n°00128315H0024 Logement Annulé

8 rue Lebon

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

16 oct. 2015 139 m² SDP SCLJ

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