Permis de construire n° 00128314H0021 à Oyonnax pour 2 330 m² de locaux, rue de Chambourg - Zone In
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 00128314H0021
Demandeur
JETH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128314H0021, délivré le 6 novembre 2014 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de Chambourg - Zone In. La demande émane de JETH.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 519 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2014, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 926, 0C 845, 0C 715. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
16/10/2017
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 519 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 330 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 013 m² à 9 543 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 013 m² | 2 330 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 1 530 m² | 9 543 m² |
| Total | 8 013 m² | 2 330 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 1 530 m² | 9 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -400 m² | 0 m² |
| Autres activités | 7 613 m² | 2 330 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 930 m² | 9 543 m² |
| dont Industrie | 7 213 m² | 2 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 330 m² | 9 543 m² |
| dont Entrepôt | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -400 m² | 0 m² |
| Total locaux | 8 013 m² | 2 330 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 1 530 m² | 9 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JETH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Veyziat.
Demandeur
JETH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388160574
- SIRET
- 38816057400025
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VEYZIAT (01100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128314H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |