Permis de construire Logement N° 00128312X0066

Permis de construire n° 00128312X0066 à Oyonnax pour 380 m² de logement, 92 Rue Voltaire

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 avril 2013

Dossier PC n° 00128312X0066

Demandeur

SCI RANIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128312X0066, ayant fait l'objet d'une décision le 19 avril 2013 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 92 Rue Voltaire. Le dossier a été déposé par SCI RANIA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI906. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

504 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

-138 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 42 m² 338 m² 0 m² 0 m² 380 m² 453 m²
Locaux 518 m² 0 m² 0 m² 180 m² 338 m² 0 m² 0 m²
Total 591 m² 42 m² 338 m² 180 m² 338 m² 0 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RANIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
415226919
SIRET
41522691900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DORTAN (01590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128312X0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 92 Rue Voltaire, à Oyonnax (01100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RANIA ; la décision est intervenue le 19 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128312X0066, instruit par la commune de Oyonnax.

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