Permis de construire n° 00128312X0066 à Oyonnax pour 380 m² de logement, 92 rue Voltaire
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 avril 2013
Dossier PC n° 00128312X0066
Demandeur
SCI RANIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128312X0066, ayant fait l'objet d'une décision le 19 avril 2013 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 92 rue Voltaire. Le dossier a été déposé par SCI RANIA.
Ce permis de construire portait sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. La répartition par taille comptait 3 des 4 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 338 m² issus de transformation sur un terrain de 371 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 906. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 371 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 42 m² à construire et 338 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait diminuer de 591 m² à 453 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 42 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 453 m² |
| Locaux | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 338 m² | -518 m² | 0 m² |
| Total | 591 m² | 42 m² | 338 m² | 180 m² | 338 m² | -138 m² | 453 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements collectifs. Les T4 étaient majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 3 | - | - | 4 |
| - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RANIA, dont l'adresse déclarée est à Dortan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI RANIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 415226919
- SIRET
- 41522691900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- DORTAN (01590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128312X0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 13/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |