Délivré le 23 janvier 2013 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128312X0059 porte sur un projet situé 36 avenue President Roosevelt. Le projet est porté par ETS ROGAY.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 814 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 16. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 814 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 814 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire.

La surface de plancher passe de 630 m² à 721 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²
Locaux	494 m²	105 m²	14 m²	91 m²	585 m²
Total	630 m²	105 m²	14 m²	91 m²	721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	494 m²	105 m²	14 m²	91 m²	585 m²
dont Industrie	494 m²	105 m²	14 m²	91 m²	585 m²
Total locaux	494 m²	105 m²	14 m²	91 m²	585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETS ROGAY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Oyonnax.

Demandeur

ETS ROGAY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 349370585
SIRET: 34937058500011
Code APE (NAF): 25.50B - Découpage, emboutissage
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1989
Localisation: OYONNAX (01100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128312X0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oyonnax

PC n°00128312X0061 Logement Commencé

10 rue Buffon

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

18 janv. 2013 114 m² SDP

PC n°00128312X0062 Locaux Autorisé

Zone Industrielle Ouest- 1

Oyonnax (01100)

Extension sans transformation

22 janv. 2013 44 m² SDP ROUSSILHE IMMOBILIER

PC n°00128312X0055 Logement Commencé

rue Victor Hugo - Lot N° 2

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

23 janv. 2013 106 m² SDP

DP n°00128312X0160 Logement Autorisé

3 rue Laplanche

Oyonnax (01100)

Transformation sans extension

23 janv. 2013 28 m² SDP

PC n°00128312X0063 Logement Terminé

22 rue Renon

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

28 janv. 2013 95 m² SDP

PC n°00128312X0068 Logement Commencé

rue Buffon

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

31 janv. 2013 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Oyonnax

Permis d'aménager à Oyonnax

6 autorisations

Permis de démolir à Oyonnax

68 autorisations