Permis de construire à Ornex pour 309 m² de logement - 0043 Rue De Moens
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PC n° 00128122B0014
Demandeur
GLAD INVEST
Cette page présente le permis de construire n° 00128122B0014, délivré le 13 janvier 2023 à Ornex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0043 Rue De Moens, Ornex (01210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GLAD INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP209.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ornex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ornex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01281
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| Total | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GLAD INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535232615
- SIRET
- 53523261500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- FERNEY-VOLTAIRE (01210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128122B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |