Permis de construire n° 00128121B0007 à Ornex pour 12 058 m² de logement et locaux, rue des Bougeries
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PC n° 00128121B0007
Demandeur
L'OREE DES CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128121B0007 a été délivré le 2 février 2022 à Ornex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Bougeries. La demande émane de la société de programme immobilier L'OREE DES CHENES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 155 appartements. Dans ce programme, 44 des 155 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 11 376 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 866 m², soit 73 m² par logement. S'y ajoutent 682 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 72. Le catalogue recense 121 permis de construire et déclarations préalables à Ornex, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2023
Achèvement (DAACT)
19/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Ornex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01281
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 19 866 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 155 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 11 376 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 155 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 682 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 376 m² | 11 376 m² |
| Locaux | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
| Total | 0 m² | 12 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 058 m² | 12 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
| Total locaux | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 155 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 155 |
| Logements collectifs | 155 |
| Collectifs hors résidence | 155 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 54 | 52 | 43 | 5 | - | 155 |
| 0,6 % | 34,8 % | 33,5 % | 27,7 % | 3,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
44 des 155 logements sont déclarés en locatif social. Seize des 155 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier L'OREE DES CHENES, une SCCV basée à Annecy.
Demandeur
L'OREE DES CHENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 893843664
- SIRET
- 89384366400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128121B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 19/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |