Permis de construire n° 0012762400013 à Niévroz pour 159 m² de logement, Rue Benoit Bressat Le Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PC n° 0012762400013
Demandeur
SOCIETE DE PATRIMOINE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0012762400013 a été délivré le 14 août 2024 à Niévroz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Benoit Bressat Le Village. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE PATRIMOINE IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B24P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niévroz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niévroz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niévroz Code postal 01120 Identifiant INSEE 01276
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE PATRIMOINE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492749437
- SIRET
- 49274943700025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NIEVROZ (01120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0012762400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |