Permis de construire Locaux N° 00127425H0001

Permis de construire n° 00127425H0001 aux Neyrolles pour 100 m² de locaux, Avenue De La Gare

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PC n° 00127425H0001

Demandeur

COMMUNE DES NEYROLLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00127425H0001 a été délivré le 7 avril 2025 aux Neyrolles (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue De La Gare. COMMUNE DES NEYROLLES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Neyrolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 755 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Neyrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Neyrolles Code postal 01130 Identifiant INSEE 01274
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 260 m²
Total 160 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 160 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 260 m²
dont Entrepôt 160 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 260 m²
Total locaux 160 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES NEYROLLES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210102745
SIRET
21010274500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LES NEYROLLES (01130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00127425H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 755 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De La Gare, aux Neyrolles (01130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DES NEYROLLES et accordée le 7 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00127425H0001, déposé en mairie des Neyrolles.

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