Permis de construire Locaux N° 00127322A0005

Permis de construire à Neuville-sur-Ain pour 749 m² de locaux - 30 Chemin Des Grands Champs Resignel

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 00127322A0005

Demandeur

S T I B

Cette page présente le permis de construire n° 00127322A0005, délivré le 23 mars 2022 à Neuville-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Chemin Des Grands Champs Resignel, Neuville-sur-Ain (01160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S T I B. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 749 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1438, 0A1077, 0A1423.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 088 m²

Surface existante avant

5 213 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+749 m²

Surface totale après

5 962 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

11 mois 26 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/05/2023
Autorisation
23/03/2022
Chantier (DOC)
04/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2023

Localisation du projet à Neuville-sur-Ain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1438 0A1077 0A1423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Resignel

Territoire administratif

Commune
Neuville-sur-Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01273
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 213 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 5 962 m²
Total 5 213 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 5 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 213 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 5 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S T I B

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
771201373
SIRET
77120137300012
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
NEUVILLE SUR AIN (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00127322A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 30/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 088 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Chemin Des Grands Champs Resignel, Neuville-sur-Ain (01160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S T I B et accordé le 23 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 4 juin 2022, achèvement déclaré le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00127322A0005, instruit par la commune de Neuville-sur-Ain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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