Permis de construire n° 00127317A0007 à Neuville-sur-Ain pour 37 m² de logement, Thol
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 00127317A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00127317A0007, délivré le 18 juillet 2017 à Neuville-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Thol.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1935. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Ain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2017
Achèvement (DAACT)
29/11/2018
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Neuville-sur-Ain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01273
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 146 m² |
| Total | 109 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE SUR AIN (01160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00127317A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |