Permis de construire Logement N° 00127312A0014

Permis de construire n° 00127312A0014 à Neuville-sur-Ain pour 446 m² de logement, Sur L Ile Nord

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 mars 2013

Dossier PC n° 00127312A0014

Demandeur

OSIRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sur L Ile Nord, le permis de construire n° 00127312A0014 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2013 à Neuville-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par OSIRIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE144. Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Ain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 278 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Neuville-sur-Ain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01273
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSIRIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452401847
SIRET
45240184700010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
NEUVILLE-SUR-AIN (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00127312A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 26 mars 2013
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sur L Ile Nord, à Neuville-sur-Ain (01160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OSIRIS ; la décision est intervenue le 26 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00127312A0014, déposé en mairie de Neuville-sur-Ain.

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