Permis de construire Logement N° 00126920H0016

Permis de construire n° 00126920H0016 à Nantua pour 138 m² de logement, 25 Allee Des Foulques Lotissement Fontaine Saint Amand - Lot

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 avril 2021

Dossier PC n° 00126920H0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00126920H0016 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2021 à Nantua (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Allee Des Foulques Lotissement Fontaine Saint Amand - Lot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD768. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantua.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

865 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Fontaine Saint Amand - Lot

Territoires administratifs

Commune
Nantua Code postal 01130 Identifiant INSEE 01269
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BILLIAT (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126920H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Allee Des Foulques Lotissement Fontaine Saint Amand - Lot, à Nantua (01130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126920H0016, déposé en mairie de Nantua.

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