Permis de construire Locaux N° 00126920H0009

Permis de construire n° 00126920H0009 à Nantua pour 754 m² de locaux, La Latte

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 00126920H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00126920H0009, délivré le 8 janvier 2021 à Nantua (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Latte.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK119, AK118, AK117. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantua.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 790 m²

Surface existante avant

1 729 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+754 m²

Surface totale après

2 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantua

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK119 AK118 AK117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantua Code postal 01130 Identifiant INSEE 01269
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 729 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 2 483 m²
Total 1 729 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 2 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 729 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 2 483 m²
Total locaux 1 729 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 2 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APREMONT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126920H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 790 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Latte, à Nantua (01130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126920H0009, déposé en mairie de Nantua.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantua

Autres types d'autorisations à Nantua