Permis de construire Locaux N° 00126917H0002

Permis de construire à Nantua pour 330 m² de locaux - 2 Route De Geneve

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 00126917H0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00126917H0002, délivré le 22 juin 2017 à Nantua (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Route De Geneve, Nantua (01130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 424 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2017
3
Chantier (DOC)
19/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantua Code postal 01130 Identifiant INSEE 01269
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 174 m² 156 m² 0 m² 156 m² 174 m² 330 m²
Total 156 m² 174 m² 156 m² 0 m² 156 m² 174 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 174 m² 156 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 156 m² 174 m² 156 m² 0 m² 156 m² 174 m² 330 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTUA (01130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126917H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Geneve, Nantua (01130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126917H0002, instruit par la commune de Nantua.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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