Permis de construire n° 00126817C0001 à Murs-et-Gélignieux pour 36 m² de logement, 1406 Route De Mortillet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PC n° 00126817C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00126817C0001, délivré le 12 mai 2017 à Murs-et-Gélignieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1406 Route De Mortillet.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A456, 0A457. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murs-et-Gélignieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Murs-et-Gélignieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Murs-et-Gélignieux Code postal 01300 Identifiant INSEE 01268
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 138 m² |
| Total | 102 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 138 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURS ET GELIGNIEUX (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126817C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |