Permis de construire Logement N° 00126813C0004

Permis de construire n° 00126813C0004 à Murs-et-Gélignieux pour 161 m² de logement, Route De Galetti

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 septembre 2013

Dossier PC n° 00126813C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2013 à Murs-et-Gélignieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00126813C0004 porte sur un projet situé Route De Galetti.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 331 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B569, 0A1186, 0A30. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murs-et-Gélignieux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 331 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Murs-et-Gélignieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B569 0A1186 0A30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Murs-et-Gélignieux Code postal 01300 Identifiant INSEE 01268
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE DE LA TOUR (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126813C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 septembre 2013
Date de dépôt 08/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 331 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Galetti, à Murs-et-Gélignieux (01300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126813C0004, déposé en mairie de Murs-et-Gélignieux.

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