Permis de construire Locaux N° 00126722H0001

Permis de construire n° 00126722H0001 à Nurieux-Volognat pour 610 m² de locaux, 55 Chemin De Malacombe - B Isernon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 00126722H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2022 à Nurieux-Volognat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00126722H0001 porte sur un projet situé 55 Chemin De Malacombe - B Isernon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA70, ZA72. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nurieux-Volognat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 792 m²

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

1 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/10/2023
Autorisation
25/05/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2023

Localisation du projet à Nurieux-Volognat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA70 ZA72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Isernon

Territoires administratifs

Commune
Nurieux-Volognat Code postal 01460 Identifiant INSEE 01267
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Locaux 1 071 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 1 681 m²
Total 1 195 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 1 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 071 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 1 681 m²
Total locaux 1 071 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 1 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NURIEUX-VOLOGNAT (01460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126722H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 792 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 55 Chemin De Malacombe - B Isernon, à Nurieux-Volognat (01460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126722H0001, déposé en mairie de Nurieux-Volognat.

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