Permis de construire n° 00126620D0006 à Montrevel-en-Bresse pour 2 670 m² de locaux, 49 Chemi Des Curtils
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PC n° 00126620D0006
Demandeur
LA CLE DES CHANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrevel-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00126620D0006 a été délivré le 30 septembre 2020, pour un projet situé 49 Chemi Des Curtils. Le demandeur déclaré est LA CLE DES CHANTS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 749 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI37, AI36, AI32. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevel-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Montrevel-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevel-en-Bresse Code postal 01340 Identifiant INSEE 01266
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 971 m² | 0 m² | 2 670 m² | 301 m² | 2 670 m² | -301 m² | 2 670 m² |
| Total | 2 971 m² | 0 m² | 2 670 m² | 301 m² | 2 670 m² | -301 m² | 2 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 971 m² | 0 m² | 2 670 m² | 301 m² | 2 670 m² | -301 m² | 2 670 m² |
| Total locaux | 2 971 m² | 0 m² | 2 670 m² | 301 m² | 2 670 m² | -301 m² | 2 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CLE DES CHANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328075783
- SIRET
- 32807578300022
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- MONTREVEL EN BRESSE (01340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126620D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |