Permis de construire Logement N° 00126616D0013

Permis de construire n° 00126616D0013 à Montrevel-en-Bresse pour 2 088 m² de logement, 14 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 00126616D0013

Demandeur

SCCV MONTREVEL 2018

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00126616D0013 a été délivré le 7 octobre 2016 à Montrevel-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Du 19 Mars 1962. Le dossier a été déposé par SCCV MONTREVEL 2018.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 267 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 18 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevel-en-Bresse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 267 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

2 088 m²

Variation nette

+1 838 m²

Surface totale après

2 088 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

02/10/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2020

Localisation du projet à Montrevel-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrevel-en-Bresse Code postal 01340 Identifiant INSEE 01266
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 2 088 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 838 m² 2 088 m²
Total 250 m² 2 088 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 838 m² 2 088 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 18 6 - - 29
- 17,2 % 62,1 % 20,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONTREVEL 2018

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840078497
SIRET
84007849700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126616D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 267 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du 19 Mars 1962, à Montrevel-en-Bresse (01340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV MONTREVEL 2018 et accordée le 7 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 2 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 18 T3 et 6 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126616D0013, déposé en mairie de Montrevel-en-Bresse.

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