Permis de construire Mixte N° 00126615D0016

Permis de construire à Montrevel-en-Bresse pour 3 071 m² de logement et locaux - 50 Grande Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PC n° 00126615D0016

Demandeur

HPL GRANDE RUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00126615D0016, délivré le 25 novembre 2015 à Montrevel-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Grande Rue, Montrevel-en-Bresse (01340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HPL GRANDE RUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 196 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 21 T3, 4 T4, 1 T5, dont 35 en locatif social. La surface se répartit entre 2 637 m² d'habitation et 434 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC110.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 196 m²

Surface créée

3 071 m²

Variation nette

+3 071 m²

Surface totale après

3 071 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/11/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrevel-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrevel-en-Bresse Code postal 01340 Identifiant INSEE 01266
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 637 m² 2 637 m²
Locaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total 0 m² 3 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 071 m² 3 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Équipements publics 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total locaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 21 4 1 - 36
- 27,8 % 58,3 % 11,1 % 2,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL GRANDE RUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810308213
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON CDEX 06 (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126615D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 3 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 196 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Grande Rue, Montrevel-en-Bresse (01340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HPL GRANDE RUE et accordé le 25 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 21 T3, 4 T4, 1 T5, dont 35 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 637 m² d'habitation et 434 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126615D0016, instruit par la commune de Montrevel-en-Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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