Permis de construire Logement N° 00125525A0003

Permis de construire à Montagnieu pour 143 m² de logement - Rue De Chancieux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PC n° 00125525A0003

Demandeur

L.C.C.

Cette page présente le permis de construire n° 00125525A0003, délivré le 3 septembre 2025 à Montagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Chancieux, Montagnieu (01470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L.C.C.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2094, 0B2099.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

483 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2025

Achèvement (DAACT)

02/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

2 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/09/2025
Chantier (DOC)
03/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2025

Localisation du projet à Montagnieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B2094 0B2099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montagnieu Code postal 01470 Identifiant INSEE 01255
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790112197
SIRET
79011219700021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SERRIERES-DE-BRIORD (01470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00125525A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Chancieux, Montagnieu (01470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L.C.C. et accordé le 3 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2025, ouverture de chantier le 3 octobre 2025, achèvement déclaré le 2 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125525A0003, instruit par la commune de Montagnieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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