Permis de construire Locaux N° 00125524A0002

Permis de construire n° 00125524A0002 à Montagnieu pour 92 m² de locaux, Derriere Les Granges

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 00125524A0002

Demandeur

SCI LILOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00125524A0002 a été délivré le 12 décembre 2024, pour un projet situé Derriere Les Granges. Le demandeur déclaré est SCI LILOU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2047, 0B2048. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

714 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2047 0B2048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Les Granges

Territoires administratifs

Commune
Montagnieu Code postal 01470 Identifiant INSEE 01255
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 244 m²
Total 152 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 152 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 244 m²
dont Entrepôt 152 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 244 m²
Total locaux 152 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LILOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907449110
SIRET
90744911000028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAGNIEU (01470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00125524A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Derriere Les Granges, à Montagnieu (01470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LILOU et accordé le 12 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125524A0002, déposé en mairie de Montagnieu.

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