Permis de construire Logement N° 00125226V0005

Permis de construire n° 00125226V0005 à Mogneneins pour 81 m² de logement, 90 Grande Rue De Flurieux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 00125226V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00125226V0005, délivré le 10 juillet 2026 à Mogneneins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 90 Grande Rue De Flurieux.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 684 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A775, 0A774, 0A773. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mogneneins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 684 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-106 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mogneneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A775 0A774 0A773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mogneneins Code postal 01140 Identifiant INSEE 01252
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 319 m²
Locaux 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 126 m²
Total 551 m² 81 m² 0 m² 0 m² 187 m² -106 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00125226V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 684 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 90 Grande Rue De Flurieux, à Mogneneins (01140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00125226V0005, déposé en mairie de Mogneneins.

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