Permis de construire Logement N° 00125225V0007

Permis de construire n° 00125225V0007 à Mogneneins pour 107 m² de logement, 1742 Rue De Flurieux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 00125225V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00125225V0007 a été délivré le 6 mars 2026 à Mogneneins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1742 Rue De Flurieux.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1647. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mogneneins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

802 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mogneneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mogneneins Code postal 01140 Identifiant INSEE 01252
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 88 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 88 m² 19 m² 88 m² 0 m² 88 m² 19 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOGNENEINS (01140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00125225V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1742 Rue De Flurieux, à Mogneneins (01140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00125225V0007, déposé en mairie de Mogneneins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mogneneins

Autres types d'autorisations à Mogneneins