Permis de construire Logement N° 00125219V0011

Permis de construire n° 00125219V0011 à Mogneneins pour 145 m² de logement, 5 Lotis Le Clos Des Vergers

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 00125219V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2019 à Mogneneins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00125219V0011 porte sur un projet situé 5 Lotis Le Clos Des Vergers.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1472. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mogneneins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 268 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
09/03/2020
Autorisation
28/10/2019
3
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mogneneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mogneneins Code postal 01140 Identifiant INSEE 01252
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 37 m² 108 m² 0 m² 108 m² 37 m² 145 m²
Total 108 m² 37 m² 108 m² 0 m² 108 m² 37 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOGNENEINS (01140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00125219V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 09/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Lotis Le Clos Des Vergers, à Mogneneins (01140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125219V0011, déposé en mairie de Mogneneins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mogneneins

Autres types d'autorisations à Mogneneins