Permis de construire n° 00125214V0003 à Mogneneins pour 147 m² de logement, Monte De Saint Vincent Au Feuillet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PC n° 00125214V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00125214V0003 a été délivré le 26 mars 2014 à Mogneneins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Monte De Saint Vincent Au Feuillet.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1163, B1162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mogneneins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Mogneneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Feuillet
Territoires administratifs
- Commune
- Mogneneins Code postal 01140 Identifiant INSEE 01252
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Locaux | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | -147 m² | 154 m² |
| Total | 301 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 301 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARENTAY (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00125214V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |