Permis de construire Logement N° 00125026V0002

Permis de construire n° 00125026V0002 à Misérieux pour 70 m² de logement, 98 Chemin Du Cimetière

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 00125026V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 98 Chemin Du Cimetière, le permis de construire n° 00125026V0002 a été délivré le 2 juin 2026 à Misérieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B77, 0B78. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Misérieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 580 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Misérieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B77 0B78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Misérieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01250
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 70 m² 0 m² 50 m² 0 m² 20 m² 70 m²
Total 50 m² 70 m² 0 m² 50 m² 0 m² 20 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DIDIER DE FORMANS (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00125026V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 98 Chemin Du Cimetière, à Misérieux (01600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00125026V0002, déposé en mairie de Misérieux.

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